Mentions légales
Mise à jour : janvier 2023
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, merci de bien vouloir écrire à Locabennes, 27 route départementale 157 - 88510 ELOYES ou via notre formulaire de contact.
Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles :
Locabennes s’est mis en conformité avec le RGPD selon les recommandations de la CNIL.
Il s’engage à respecter vos droits régis par le RGPD et notamment votre droit à l’oubli. Pour plus d’informations sur le règlement, cliquez ici ou contactez-nous.
Les données que vous nous communiquez sont et resteront confidentielles : elles ne sont pas susceptibles d'être commercialisées.
Droits d'auteur et propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes et les photos de ce site.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (Tribunal de compétence : Nancy, France).
Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Aucune reproduction de ce site ne peut être faite sans autorisation expresse.
Les visiteurs sont autorisés à afficher et imprimer les informations obtenues sur ce site internet dans le cadre d'une utilisation personnelle. Ils peuvent également librement encourager d'autres personnes à accéder elles-mêmes aux informations disponibles sur ce site et leur indiquer comment les trouver.
Pour toute autre utilisation, il est nécessaire d'avoir au préalable obtenu l'accord écrit du responsable de la publication. Aucun contenu de ce site ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris et notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l'autorisation écrite préalable de Locabennes.
Les photographies ne font pas partie du domaine public et leur exploitation, sur quelque support que ce soit, présent ou à venir, nécessite une demande d'autorisation auprès de Locabennes.
Formulaire de contact
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre collectivité. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière.
Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.
Conception graphique & technique et hébergement
Conception, Graphisme & Développement technique : Trustteam France - Agence Web Nancy | 41, rue Albert Einstein | 54320 Maxéville | 03 83 25 20 20